Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme d'annonces immobilières Immo Sénégal (« la Plateforme »), éditée par COTIGA World. Toute inscription ou utilisation vaut acceptation pleine et entière des CGU.
2. Types de comptes
La Plateforme propose deux types de comptes :
- Propriétaire particulier : personne physique publiant des annonces relatives à son ou ses biens immobiliers personnels.
- Professionnel : agent ou agence immobilière disposant d'une carte professionnelle en cours de validité, publiant des biens dont il détient le mandat.
3. Déclaration sur l'honneur
En créant un compte et en publiant une annonce, l'utilisateur certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies. En particulier :
- le propriétaire particulier déclare être le propriétaire des biens qu'il publie et que chaque annonce correspond à un bien immobilier réel lui appartenant ;
- le professionnel déclare exercer légalement, disposer d'une carte professionnelle valide, et ne publier que des biens dont il détient le mandat.
4. Vérification des comptes professionnels
Le compte professionnel n'est actif — inscription à l'annuaire des agences et publication d'annonces — qu'après confirmation de l'adresse e-mail du contact et complétude du profil : numéro de carte professionnelle, logo, adresse, téléphone et photo de la façade de l'agence avec enseigne visible. Ces éléments visent à garantir le sérieux des professionnels référencés.
5. Obligations de l'utilisateur
- Publier des annonces exactes, licites et à jour, correspondant à des biens réels et disponibles.
- Ne pas publier d'annonce mensongère, frauduleuse, informelle ou portant sur un bien pour lequel l'utilisateur n'a ni la propriété ni le mandat.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni détourner l'usage de la Plateforme.
- Respecter la législation sénégalaise en vigueur.
6. Quotas d'annonces
Chaque compte dispose d'un quota d'annonces gratuites : 1 pour un propriétaire particulier, 5 pour un professionnel. Le dépassement de ce quota peut faire l'objet de conditions particulières.
7. Modération et bannissement
Immo Sénégal se veut une plateforme irréprochable. Toute annonce illicite, informelle ou mensongère, ainsi que tout comportement déloyal, entraîne le retrait immédiat du contenu et, le cas échéant, le bannissement définitif du compte, sans préavis ni indemnité. L'éditeur se réserve le droit d'apprécier le sérieux de chaque compte et de chaque annonce.
8. Données personnelles et confidentialité
La Plateforme est éditée par COTIGA World, société de développement web pionnière et historique au Sénégal, reconnue pour son respect de la confidentialité des données. Aucune de vos informations n'est partagée en dehors de ce site. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage ou de commercialisation externe. COTIGA World est exigeante sur l'honnêteté et le respect des informations qui lui sont confiées.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; l'utilisateur accorde à la Plateforme le droit de les afficher dans le cadre du service. La structure, la charte et les éléments de la Plateforme restent la propriété de COTIGA World.
10. Responsabilité
La Plateforme est un service de mise en relation. Elle n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de l'exactitude des annonces ni de l'issue des transactions. La responsabilité de la véracité des annonces incombe à leur auteur.
11. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes du Sénégal.
13. Éditeur & contact
Plateforme éditée par COTIGA World. Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via la page de contact du site.